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	<title>10:69:7723 - Historique des versions</title>
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	<updated>2026-05-23T17:03:39Z</updated>
	<subtitle>Historique des versions pour cette page sur le wiki</subtitle>
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		<title>ThéoBlanchet : Page créée avec « Arch. Dép. T.7. 2 1834 Acte de vente par la Fabrique de la Cathédrale au Gouvernement Français.  14 Décembre Par devant Mr Gras et son collègue notaire à Poitiers, d... »</title>
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		<updated>2018-10-31T10:12:59Z</updated>

		<summary type="html">&lt;p&gt;Page créée avec « Arch. Dép. T.7. 2 1834 Acte de vente par la Fabrique de la Cathédrale au Gouvernement Français.  14 Décembre Par devant Mr Gras et son collègue notaire à Poitiers, d... »&lt;/p&gt;
&lt;p&gt;&lt;b&gt;Nouvelle page&lt;/b&gt;&lt;/p&gt;&lt;div&gt;Arch. Dép. T.7. 2 1834&lt;br /&gt;
Acte de vente par la Fabrique de la Cathédrale au Gouvernement Français.&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
14 Décembre Par devant Mr Gras et son collègue notaire à Poitiers, département de la Vienne, soussignés furent présents :&lt;br /&gt;
M.M. ____ René Felix Dargence, prêtre, Vicaire Général du diocèse de Poitiers, Doyen du Chapitre de la Cathédrale, demeurant à Poitiers, au couvent des Dames Religieuses de Ste Croix, Rue St Jean&lt;br /&gt;
Philippe Nicolas Joseph Jacques dit Grandprez, ancien payeur du Département de la Vienne, demeurant à Poitiers, grand rue; _&lt;br /&gt;
Alexandre Guillemot, prêtre, chanoine titulaire de l&amp;#039;Eglise de Poitiers demeurant également en cette ville, rue de l&amp;#039;Etude&lt;br /&gt;
Louis Guillemot, avocat à la cour Royale de Poitiers, docteur régent en la faculté de droit de cette ville, y demeurant même rue&lt;br /&gt;
Pierre Silvain Roulleau, ancien premier commis à la Recette générale du Département de la Vienne, demeurant à Poitiers, Grand rue;&lt;br /&gt;
Louis-Jean Garnier, Prêtre, Curé de l&amp;#039;Eglise Cathédrale de Poitiers, y demeurant Rue [...]&lt;br /&gt;
François-Louis-Gabriel Dupin de la Guérinière, chevalier de St Louis, demeurant à Poitiers, Rue St Maixent,&lt;br /&gt;
Et Hilaire Rivaud, chef de division à la préfecture de la Vienne demeurant à Poitiers, rue St Savin;&lt;br /&gt;
&amp;quot;Le premier Président, le second, trésorier et les autres membres de la Fabrique de la Cathédrale de Poitiers, agissant en cette qualité et autorisés à faire la vente ci-après, par une ordonnance du Roi en date à Poitiers du trente octobre dernier, dont une copie délivrée sur [...]plication par M. Pervinguière, conseiller de Préfecture remplissant la fonction de secrétaire Général et demeurée annexée à la minute des présentes, après que dessus il a été fait mention de son annexe par le notaire conssignés;&lt;br /&gt;
&lt;br /&gt;
Lesquels ont par ces présentes, vendu à l&amp;#039;Etat, a accepté en vertu de la même ordonnance par M. Alexis de Jussieu, Préfet du Département de la Vienne, demeurant à Poitiers à l&amp;#039;Hôtel de la Préfecture, place St Pierre, à ce présent&lt;br /&gt;
L&amp;#039;ancienne Eglise de Saint Jean, située en cette ville, rue St Jean et servant aujourd&amp;#039;hui de dépendance à la Fabrique de la dite Eglise Cathédrale.&lt;br /&gt;
Ainsi que cette ancienne église se poursuit et comporte sans aucune exception ni réserve.&lt;br /&gt;
La Fabrique de l&amp;#039;Eglise Cathédrale de Poitiers en est propriétaire en vertu d&amp;#039;un arrêté du Gouvernement du Sept Thermidor au onze (26 Juillet 1803) et du décret du trente Mai et trente et un Juillet mil-huit-cent-dix, qui ont attribué aux fabriques des églises conservée par suite de l&amp;#039;organisation ecclésiastique, la propriété des biens appartenant aux Fabriques des églises supprimées et réunies aux dites église conservées.&lt;br /&gt;
L&amp;#039;état jouira et disposera de l&amp;#039;Eglise à lui présentement vendue, comme bon lui semblera et comme des choses lui appartenant en pleine propriété à compter de ce jour.&lt;/div&gt;</summary>
		<author><name>ThéoBlanchet</name></author>
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