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Notes manuscrites sur le baptistère Saint-Jean à Poitiers 01

Statut : En cours

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Archive Dépt 30 Janvier 1822
T.7 Pour Préfet,

Vû le décret du 30 Mai 1806 portant que les Eglises et presbitères supprimés sont réunis aux fabriques des Eglises consernées
Vû la lettre de Mr le Directeur des Domaines du 15 Juin 1821,
Vû la lettre de Mr l'Evêque du 20 Septembre 1821, par laquelle il demande que la petite église de St Jean, suprimée, soit mise à la disposition de la fabrique de la Cathédrale dans l'arrondissement de laquelle elle se trouve
Vû aussi les lettres de son [...] le Ministre de l'Intérieur du 26 de ce mois
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. I

L'aAncienne Eglis de St Jean de Poitiers, supprimée par suite de l'organisation authentique, est mise à la disposition de la fabrique de l'Eglise Cathédrale de la dite ville, à la charge d'y faire faire les réparations dont elle a besoin pour la conservation.

2.
Expéditions du présent arrêté seront envoyées à M. l'Evêque, à Mr le Directeur du Domaine et à M. le Président de la fabrique de la Cathédrale
à Poitiers le 30 Janvier 1822.

Revision: Copie d'une lettre (#220)

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