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Archives Municip. Correspondance 1834 30 Octobre

Ordonnance du Roi.
Louis Philippe, Roi des Français à [...] et à venir, Salut.
Sur le rapport de notre garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Justice et des Cultes.
Le Comité de l'Intérieur de notre Conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier
La fabrique de l'Eglise Cathédrale de Poitiers est autorisée à vendre moyennant la somme de seize-cet-franc l'ancienne Eglise lui servant aujourd'hui de dépendance, et connue sous le nom de Temple de St Jean, et d'employer cette somme au paiement des dettes de l'Etablissement.
Mr le Préfet de la Vienne est autorisé à faire l'acquisition de cette Eglise, aux frai de l'Etat.

Art. 2.
Notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au Département de la Justice et des Cultes et notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Paris, le 30 Octobre 1834 Signé Louis Philippe Par le Roi

Le Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au Département de la Justice et des Cultes signé C. Persil

Pour [...] Le Conseiller d'Etat, Secrétaire Général signé Ch. Renouard

Revision: Ordonnance du roi Louis Philippe, roi des Français (#247)

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