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Arch. Dép. T.7. 2 1834
Acte de vente par la Fabrique de la Cathédrale au Gouvernement Français.

14 Décembre Par devant Mr Gras et son collègue notaire à Poitiers, département de la Vienne, soussignés furent présents :
M.M. ____ René Felix Dargence, prêtre, Vicaire Général du diocèse de Poitiers, Doyen du Chapitre de la Cathédrale, demeurant à Poitiers, au couvent des Dames Religieuses de Ste Croix, Rue St Jean
Philippe Nicolas Joseph Jacques dit Grandprez, ancien payeur du Département de la Vienne, demeurant à Poitiers, grand rue; _
Alexandre Guillemot, prêtre, chanoine titulaire de l'Eglise de Poitiers demeurant également en cette ville, rue de l'Etude
Louis Guillemot, avocat à la cour Royale de Poitiers, docteur régent en la faculté de droit de cette ville, y demeurant même rue
Pierre Silvain Roulleau, ancien premier commis à la Recette générale du Département de la Vienne, demeurant à Poitiers, Grand rue;
Louis-Jean Garnier, Prêtre, Curé de l'Eglise Cathédrale de Poitiers, y demeurant Rue [...]
François-Louis-Gabriel Dupin de la Guérinière, chevalier de St Louis, demeurant à Poitiers, Rue St Maixent,
Et Hilaire Rivaud, chef de division à la préfecture de la Vienne demeurant à Poitiers, rue St Savin;
"Le premier Président, le second, trésorier et les autres membres de la Fabrique de la Cathédrale de Poitiers, agissant en cette qualité et autorisés à faire la vente ci-après, par une ordonnance du Roi en date à Poitiers du trente octobre dernier, dont une copie délivrée sur [...]plication par M. Pervinguière, conseiller de Préfecture remplissant la fonction de secrétaire Général et demeurée annexée à la minute des présentes, après que dessus il a été fait mention de son annexe par le notaire conssignés;

Lesquels ont par ces présentes, vendu à l'Etat, a accepté en vertu de la même ordonnance par M. Alexis de Jussieu, Préfet du Département de la Vienne, demeurant à Poitiers à l'Hôtel de la Préfecture, place St Pierre, à ce présent
L'ancienne Eglise de Saint Jean, située en cette ville, rue St Jean et servant aujourd'hui de dépendance à la Fabrique de la dite Eglise Cathédrale.
Ainsi que cette ancienne église se poursuit et comporte sans aucune exception ni réserve.
La Fabrique de l'Eglise Cathédrale de Poitiers en est propriétaire en vertu d'un arrêté du Gouvernement du Sept Thermidor au onze (26 Juillet 1803) et du décret du trente Mai et trente et un Juillet mil-huit-cent-dix, qui ont attribué aux fabriques des églises conservée par suite de l'organisation ecclésiastique, la propriété des biens appartenant aux Fabriques des églises supprimées et réunies aux dites église conservées.
L'état jouira et disposera de l'Eglise à lui présentement vendue, comme bon lui semblera et comme des choses lui appartenant en pleine propriété à compter de ce jour.

Revision: Acte de vente, Fabrique de la Cathédrale au Gouvernement Français, page 1 (#249)

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