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Version du 10/11/2018 novembre 2018 11:13:36 par HelenaHaderer
Page créée avec « 1/ Conseil municipal Séance du (10 Novembre 1866) Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet qu'il a déjà provisoirement adopté, du dégagement du temple St Jean,... »

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Version du 10/11/2018 novembre 2018 11:18:09 par HelenaHaderer
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Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet qu'il a déjà provisoirement adopté, du dégagement du temple St Jean, et de la place circulaire au millieu de laquelle il doit être isolé. Depuis cette adoption, le projet a été soumis a une enquête administrative, comme le veut la législation sur la manière. Cette enquête est lue, deux personnes seulement se sont présentées pour y consigner des observations.
 
Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet qu'il a déjà provisoirement adopté, du dégagement du temple St Jean, et de la place circulaire au millieu de laquelle il doit être isolé. Depuis cette adoption, le projet a été soumis a une enquête administrative, comme le veut la législation sur la manière. Cette enquête est lue, deux personnes seulement se sont présentées pour y consigner des observations.
  
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1° Le Sieur Vangine, propriétaire d'une maison sise au coin de la rue Roche d'argent et de Celle des Jardins ; laquelle maison a une fenêtre ouvrant sur cette dernière rue. Ce propriétaire demande, afin de conserver sa fenêtre qui serait condamné par la suppression de la rue, la concession d'une petite portion de terrain faisant partie de la rue.
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