Deprecated: Creation of dynamic property Laminas\Http\Header\SetCookie::$type is deprecated in /var/www/vhosts/transcrire.histolab.fr/httpdocs/omeka/vendor/laminas/laminas-http/src/Header/SetCookie.php on line 267

Deprecated: Creation of dynamic property Laminas\Http\Header\SetCookie::$type is deprecated in /var/www/vhosts/transcrire.histolab.fr/httpdocs/omeka/vendor/laminas/laminas-http/src/Header/SetCookie.php on line 267
Scripto · Transcrire

Appuyez sur “Entrée” ou cliquez sur l'icône de recherche pour afficher les résultats.

Déchiffrages en attente

Deprecated: Function strftime() is deprecated in /var/www/vhosts/transcrire.histolab.fr/httpdocs/omeka/themes/transcrire/view/scripto/scripto/public-app/revision/compare.phtml on line 61

Deprecated: Function utf8_encode() is deprecated in /var/www/vhosts/transcrire.histolab.fr/httpdocs/omeka/themes/transcrire/view/scripto/scripto/public-app/revision/compare.phtml on line 61
Version du 10/11/2018 novembre 2018 11:29:24 par HelenaHaderer

Deprecated: Function strftime() is deprecated in /var/www/vhosts/transcrire.histolab.fr/httpdocs/omeka/themes/transcrire/view/scripto/scripto/public-app/revision/compare.phtml on line 72

Deprecated: Function utf8_encode() is deprecated in /var/www/vhosts/transcrire.histolab.fr/httpdocs/omeka/themes/transcrire/view/scripto/scripto/public-app/revision/compare.phtml on line 72
Version du 10/11/2018 novembre 2018 11:32:34 par HelenaHaderer
Ligne 3 : Ligne 3 :
 
Conseil municipal
 
Conseil municipal
 
Séance du (10 Novembre 1866)
 
Séance du (10 Novembre 1866)
 +
 +
Temple St Jean Dégagement approbation des divers traités et conditions.
 +
Vôte de 12.465 f. 60 c. pour la dépense.
 +
  
 
Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet qu'il a déjà provisoirement adopté, du dégagement du temple St Jean, et de la place circulaire au millieu de laquelle il doit être isolé. Depuis cette adoption, le projet a été soumis a une enquête administrative, comme le veut la législation sur la manière. Cette enquête est lue, deux personnes seulement se sont présentées pour y consigner des observations.
 
Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet qu'il a déjà provisoirement adopté, du dégagement du temple St Jean, et de la place circulaire au millieu de laquelle il doit être isolé. Depuis cette adoption, le projet a été soumis a une enquête administrative, comme le veut la législation sur la manière. Cette enquête est lue, deux personnes seulement se sont présentées pour y consigner des observations.
Ligne 16 : Ligne 20 :
 
Il ajoute qu'il a fait avec les personnes dont les terrains sont nécessaires a l'exécution des traités provisoires dont il demande au Conseil l'approbation, et qui sont lus, ces traités, de natures diverses, sont les suivants :  
 
Il ajoute qu'il a fait avec les personnes dont les terrains sont nécessaires a l'exécution des traités provisoires dont il demande au Conseil l'approbation, et qui sont lus, ces traités, de natures diverses, sont les suivants :  
  
 
+
1° Traité avec Madame la Supérieure de Ste Croix. C'est un échange de terrains, Madame la Supérieure cède à la ville un terrain dans la rue St Symplicien, destiné a l'élargissement de cette rue lequel porte
 
 
 
 
Temple St Jean Dégagement approbation des divers traités et conditions.  
 
Vôte de 12.465 f. 60 c. pour la dépense.