Comparer les versions : Conseil Municipal, Séance du 10 novembre 1866, page 3 (#322)
Notes manuscrites sur le baptistère Saint-Jean à Poitiers 01
Statut : En cours
Révision :
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Page créée avec « 3/ a celles démolies et que le tout lui sera remis en échange, sans soulte ni retour. La Commune accepte cet engagement qui, d'après les estimations du directeur des t... »
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En ce qui concerne les observations de M. Martial Pervinguière : | En ce qui concerne les observations de M. Martial Pervinguière : | ||
| − | Attendu qu'elles rentrent plus particulièrement dans la police de la voierie et les règles sur les alignements et qu'elles ne sont nullement en opposition avec l'exécution du projet de dégagement, dont elle se détachent | + | Attendu qu'elles rentrent plus particulièrement dans la police de la voierie et les règles sur les alignements et qu'elles ne sont nullement en opposition avec l'exécution du projet de dégagement, dont elle se détachent entierement. |