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Page créée avec « Mr Tatalia 1er prud'homme Toulon Toulon : arts traînants. 6-7. Chalut ds Toulon : interdit. chalut à panneaux. Drague permise. Réunion 14 avril à propos des mouton... »
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Toulon : arts traînants. 6-7.
 
Toulon : arts traînants. 6-7.
 
Chalut ds Toulon : interdit.
 
Chalut ds Toulon : interdit.
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chalut à panneaux.
 
chalut à panneaux.
 
Drague permise.
 
Drague permise.
  
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Réunion 14 avril à propos des  
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Réunion 14 avril à propos des moutons.
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moutons.
 
  
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- Projet de loi pour transfert de  
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- Projet de loi pour transfert de licence. 10% de + ou - sur la taille du bateau. Refusé par l'ensemble de la prud'homie des Salins et de Carqueiranne. (il y a 2 ans)
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licence. 10% de + ou - sur  
 
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la taille du bateau. Refusé par  
 
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l'ensemble de la proud'homie des  
 
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Sains et de Carqueiranne. (il y a 2 ans)
 
  
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- Dérogation pour les arts traînants
+
- Dérogation pour les arts traînants uniquement dans le Var et spécialemnt dans la rade de Toulon et aux Salins.
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uniquement dans le Var et spécialement
 
−
dans la rade de Toulon et aux
 
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Salins.
 
  
 
- Pêcheur 3e catégorie (la + basse) :
 
- Pêcheur 3e catégorie (la + basse) :
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Allocations familiales 6021 F 00
 
Allocations familiales 6021 F 00
  
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Monsieur Moran : administrateur  
+
Monsieur Moran : administrateur des Affaires Maritimes.  
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des Affaires Maritimes.  
 
  
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-> Monsieur Roy : Président du  
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-> Monsieur Roy : Président du Comité local des pêches.
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Comité local des pêches.
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Réunion samedi au comité local(téléphoner à Mr Tatalia).
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Réunion samedi au comité local  
 
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(téléphoner à Mr Tatalia).