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Mr Tatalia 1er prud'homme Toulon

Toulon : arts traînants. 6-7. Chalut ds Toulon : interdit. = chalut à panneaux. Drague permise.

Réunion 14 avril à propos des moutons.

- Projet de loi pour transfert de licence. 10% de + ou - sur la taille du bateau. Refusé par l'ensemble de la prud'homie des Salins et de Carqueiranne. (il y a 2 ans)

- Dérogation pour les arts traînants uniquement dans le Var et spécialemnt dans la rade de Toulon et aux Salins.

- Pêcheur 3e catégorie (la + basse) : rôle 15288 F 02 Taxe au comité des pêches 806 F 22 Allocations familiales 6021 F 00

Monsieur Moran : administrateur des Affaires Maritimes.

-> Monsieur Roy : Président du Comité local des pêches. Réunion samedi au comité local(téléphoner à Mr Tatalia).

Revision: Page 57 (#59)

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