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Carnet EF, 1897-1905
Statut : Approuvé
Révision :

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Version du 18/08/2017 août 2017 12:06:40 par Transfuge
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144
 
144
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qu'il s'agit de la terre.
 
qu'il s'agit de la terre.
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[illisible] en St Thégonnec. Les derniers propriétaires
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de Prat-Coz ont une source dont ils sont obligés de
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donner l'eau aux Joncour : ils reconnaissent cette
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obligation, mais ne veulent faire entrer l'eau dans le
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pré des Joncour que par l'endroit où ils veulent. De là
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procès. Premier jugement du 8 juillet 96 charge un
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expert de vérifier les titres de propriété de chacun et examiner les conditions de jouissance. 18 mai 97.
 +
Rapport d'expert concluant à ce que les eaux de la
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source de Prat-Coz nord aillent irriguer Prat-Coz midi
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en un certain point, conformément aux prétentions
 +
des Joncour. Le jugement du 4 août 1897 entérinant
 +
le rapport d'expert, condamnant les consorts Deniel
 +
à rétablir la rigole, en 100 F de dommages intérêts
 +
et à 1 F de dommage intérêt par jour de retard pendant
 +
un mois et faute par eux de l'avoir rétablie dans ce
 +
délai, on aviserait. La rigole n'est pas rétablie. Par
 +
jugement du 4 novembre 97 le tribunal autorise les demandeurs
 +
à faire exécuter aux frais des Deniel le rétablissement
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de la rigole et commet un expert à ce. L'expert
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va une 1ère fois "Nous nous sommes rendus le 2
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décembre, munis de 2 ouvriers... etc. Il se disposait à
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continuer le travail quant Marie-Perrine Deniel  arracha
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le cordeau et les piquets, puis tous les Deniel survinrent. Si la rigole est faite, nous la comblerons, disaient ces gens. Le 29 décembre 97, le brigadier de gendarmerie requis pour l'exécution de la loi rétablit de force la rigole, avec l'expert et ses ouvriers. Les Deniel la démolissent
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aussitôt les gendarmes partis. Nouveau procès pour
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demander des dommages intérêts aux enfants Deniel. Condamnation
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par le tribunal en 400 F. de dommages intérêts.
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Exécution dudit jugement par la saisie des immeubles
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laquelle a lieu le 21 avril 1898 sur les enfants
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Deniel. La propriété vendue à des tiers est frappée
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de surenchère par le père. Le 1er demandeur est
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obligé de recommencer son affaire et de poursuivre