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Carnet EF, 1897-1905
Statut : Approuvé
Révision :

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Version du 21/08/2017 août 2017 10:28:25 par Transfuge

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Version du 21/08/2017 août 2017 12:03:44 par Transfuge
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[illisible] en saint Thégonnec. Les derniers propriétaires  
 
[illisible] en saint Thégonnec. Les derniers propriétaires  
de Prat-Coz ont une
+
de Prat-Coz ont une source dont ils sont obligés de
 +
donner l'eau aux Joncour : ils reconnaissent cette
 +
obligation, mais ne veulent faire entrer l'eau dans le
 +
pré des Joncour que par l'endroit où ils veulent. De là
 +
procès. Premier jugement du 8 juillet 96 charge un
 +
expert de vérifier les titres de propriété de chacun et examiner les conditions de jouissance. 18 mai 97.
 +
Rapport d'expert concluant à ce que les eaux de la
 +
source de Prat-Coz nord aillent irriguer Prat-Coz midi
 +
en un certain point, conformément aux prétentions
 +
des Jouncour. Le jugement du 4 août 1897 entérinant
 +
le rapport d'expert, condamnant les consorts [illisible]
 +
à rétablir la rigole, en 100 F. de damages intérêts
 +
et à 1 F. de [illisible] par jour de retard pendant
 +
un mois et faute par eux de l'avoir rétablie dans ce
 +
délai, on aviserait. La rigole n'est pas rétablie. Par
 +
jugement du 4 novembre 97 le tribunal autorise les demandeurs
 +
à faire exécuter aux frais des [illisible] le rétablissement
 +
de la rigole et commet un expert à ce. L'expert
 +
va une 1ère fois "Nous nous sommes rendus le 2
 +
décembre, munis de 2 ouvriers... etc. Il se disposait à
 +
continuer le travail quant Marie-Perrine [Deniel ?] arracha
 +
le cordeau et les piquets, puis tous les Deniel survinrent. Si la rigole est faite, nous la comblerons, disaient ces gens. Le 29 décembre 97, le brigadier de gendarmerie
 +
requis pour l'exécution de la loi rétablit de force la rigole,
 +
avec l'expert et ses ouvriers. Les Deniel la démolissent
 +
aussitôt les gendarmes partis. Nouveau procès pour
 +
demander des dommages intérêts aux enfants Deniel. Condamnation
 +
par le tribunal en 400 F. de dommages intérêts.
 +
Exécution dudit jugement par la saisie des immeubles
 +
laquelle a lieu le 21 avril 1898 sur les enfants
 +
Deniel. La propriété vendue à des tiers est frappée
 +
de surenchère par le père. Le 1er demandeur est
 +
obligé de recommencer son affaire et de [illisible]