Scripto · Transcrire

Wikitext

144
qu'il s'agit de la terre.

[illisible] en Saint-Thégonnec. Les derniers propriétaires 
de Prat-Coz ont une source dont ils sont obligés de 
donner l'eau aux Joncour : ils reconnaissent cette
obligation, mais ne veulent faire entrer l'eau dans le 
pré des Joncour que par l'endroit où ils veulent. De là 
procès. Premier jugement du 8 juillet 96 charge un 
expert de vérifier les titres de propriété de chacun et examiner les conditions de jouissance. 18 mai 97. 
Rapport d'expert concluant à ce que les eaux de la 
source de Prat-Coz nord aillent irriguer Prat-Coz midi 
en un certain point, conformément aux prétentions 
des Joncour. Le jugement du 4 août 1897 entérinant 
le rapport d'expert, condamnant les consorts Deniel 
à rétablir la rigole, en 100 F de dommages intérêts 
et à 1 F de dommage intérêt par jour de retard pendant 
un mois et faute par eux de l'avoir rétablie dans ce 
délai, on aviserait. La rigole n'est pas rétablie. Par 
jugement du 4 novembre 97 le tribunal autorise les demandeurs 
à faire exécuter aux frais des Deniel le rétablissement 
de la rigole et commet un expert à ce. L'expert 
va une 1ère fois "Nous nous sommes rendus le 2 
décembre, munis de 2 ouvriers... etc. Il se disposait à 
continuer le travail quant Marie-Perrine Deniel  arracha 
le cordeau et les piquets, puis tous les Deniel survinrent. Si la rigole est faite, nous la comblerons, disaient ces gens. Le 29 décembre 97, le brigadier de gendarmerie 
requis pour l'exécution de la loi rétablit de force la rigole, 
avec l'expert et ses ouvriers. Les Deniel la démolissent 
aussitôt les gendarmes partis. Nouveau procès pour 
demander des dommages intérêts aux enfants Deniel. Condamnation 
par le tribunal en 400 F. de dommages intérêts. 
Exécution dudit jugement par la saisie des immeubles 
laquelle a lieu le 21 avril 1898 sur les enfants 
Deniel. La propriété vendue à des tiers est frappée 
de surenchère par le père. Le 1er demandeur est 
obligé de recommencer son affaire et de poursuivre

Revision: Page 147 (#148)

Informations complémentaires

Ressources liées

Wikitext