Projets
A propos
Aide
Contact

Nom d'utilisateur

Mot de passe

Créer un compte
Mot de passe oublié

Appuyez sur “Entrée” ou cliquez sur l'icône de recherche pour afficher les résultats.

Déchiffrages en attente

Accueil
Projets
Journaux et collectes...
Carnet EF, 1897-1905
Révision

Revision: Page 148 (#149)

Révision du 21/08/2017 12:06:50 par Transfuge

Carnet EF, 1897-1905

Statut : Approuvé

Révision :

Voir les notes
Voir l'historique

Informations complémentaires

Institution de conservation : Bibliothèque Yves-Le Gallo (CRBC)
Discipline : Ethnologie
Genre : Carnet de terrain

Ressources liées

Site du Centre de recherche bretonne et celtique
Bibliothèque numérique du Centre de recherche bretonne et celtique

Instructions

Wikitext

HTML

145 cette fois le père pour le rétablissement de la rigole.

Jugement du 28 juillet 98 condamnant le père à rétablir la rigole, et le condamnant en 400 F. de dommages intérêts. Exécution du jugement : nouvelle vente par suite de saisie le 8 décembre 1898. acquisition des propriétés par des tiers. Sommation aux Deniel d'avoir à vider les lieux dans le délai d'un mois. Sommation faite le 6 janvier 99. Devant le refus de quitter les lieux, requête est présentée au procureur pour mettre la force publique à la disposition de l'huissier.

À propos

Transcrire est un outil de transcription collaborative en ligne géré par l'Humathèque Condorcet. Il propose à chacun, chercheurs comme publics amateurs, de contribuer à la transcription de documents numérisés par les bibliothèques de recherche partenaires et provenant de leurs fonds d’archives.

Menu

Projets
À propos
Aide
Contact

Partenaires