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Scripto · Transcrire

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Version du 11/04/2020 avril 2020 10:16:20 par BERGER
Page créée avec « Palais-Royal le 6 juin 1883 Commission des Monuments historiques Extrait du procès verbal de la séance du 6 juin 1883 La Commission »

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Version du 11/04/2020 avril 2020 10:19:27 par BERGER
Ligne 4 : Ligne 4 :
 
de la séance du 6 juin 1883
 
de la séance du 6 juin 1883
  
La Commission
+
La Commission :
 +
Considérant qu'il résulte du rapport
 +
de la sous-commission déléguée à l'effet
 +
de visites les ruines de Sanxay (Vienne)
 +
que les dépenses à faire pour l'acquisition
 +
des terrains, les diverses indemnités
 +
réclamées et les sommes nécessaires
 +
pour assurer la conservation de ces
 +
ruines s'élèveraient à un total de
 +
110 000 f.
 +
Qu'en l'état du crédit des
 +
Monuments historiques il est absolument
 +
impossible de gréver le budget déjà si
 +
restreint d'une pareille dépense ;
 +
Que d'ailleurs la conservation et
 +
l'entretien de ces ruines incombent,
 +
en premier lieu, comme toutes les
 +
dépenses de cette nature aux départements
 +
et aux communes sur le territoire
 +
desquels les monuments sont situés;