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Scripto · Transcrire

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Version du 11/04/2020 avril 2020 10:19:27 par BERGER

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Version du 20/04/2021 avril 2021 18:26:41 par NadineDieudonné-Glad
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La Commission :
 
La Commission :
Considérant qu'il résulte du rapport  
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Considérant qu'il résulte du rapport de la sous-commission déléguée à l'effet de visiter les ruines de Sanxay (Vienne), que les dépenses à faire pour l'acquisition des terrains, les diverses indemnités réclamées et les sommes nécessaires pour assurer la conservation de ces ruines s'élèveraient à un total de 110, 000 f ;
de la sous-commission déléguée à l'effet
+
Qu'en l'état du crédit des Monuments historiques il est absolument  
de visites les ruines de Sanxay (Vienne)
+
impossible de gréver le budget déjà si restreint d'une pareille dépense ;  
que les dépenses à faire pour l'acquisition
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Que d'ailleurs la conservation et l'entretien de ces ruines incombent, en premier lieu, comme toutes les dépenses de cette nature aux départements et aux communes sur le territoiredesquels les monuments sont situés;
des terrains, les diverses indemnités
 
réclamées et les sommes nécessaires  
 
pour assurer la conservation de ces  
 
ruines s'élèveraient à un total de  
 
110 000 f.
 
Qu'en l'état du crédit des  
 
Monuments historiques il est absolument  
 
impossible de gréver le budget déjà si
 
restreint d'une pareille dépense ;  
 
Que d'ailleurs la conservation et  
 
l'entretien de ces ruines incombent,  
 
en premier lieu, comme toutes les  
 
dépenses de cette nature aux départements
 
et aux communes sur le territoire
 
desquels les monuments sont situés;