Différences entre les versions de « 8:123:11444 »

De Transcrire-Wiki
Aller à la navigation Aller à la recherche
Ligne 6 : Ligne 6 :
 
à payer pour indemnité de matériaux sont compris dans le chiffre de 38000 prévu et réalisé par la souscription et l'allocation des monuments historiques pour couvrir les dépenses d'acquisition.  
 
à payer pour indemnité de matériaux sont compris dans le chiffre de 38000 prévu et réalisé par la souscription et l'allocation des monuments historiques pour couvrir les dépenses d'acquisition.  
 
Il suffira pour vous fixer sur ce dernier point de comparer le plan des surfaces à acquérir avec le prix stipulé. Vous verrez ainsi
 
Il suffira pour vous fixer sur ce dernier point de comparer le plan des surfaces à acquérir avec le prix stipulé. Vous verrez ainsi
qu'en dehors de la somme à payer pour les terrains il reste une
+
qu'en dehors de la somme à payer pour les terrains il reste un

Version du 22 avril 2021 à 17:55

avec vous de ces trois conditions et vous aviez paru admettre sans difficultés qu'elles seraient ajoutées à celles prévues par la promesse. Cependant vos instructions à Mr le Préfet prescrivent de s'en tenir purement et simplement au traité signé par Chauvin en faveur de l'État. Veuillez me permettre de vous faire remarquer que si les trois nouvelles conditions posées étaient définitivement écartées, l'affaire ne pourrait probablement se conclure entre Chauvin et l'État que par voie judiciaire ou par expropriation, que, d'autre part, la clôture des terrains est une nécessité, l'entretien du pont une dépense insignifiante, et, qu'enfin les quatre mille francs à payer pour indemnité de matériaux sont compris dans le chiffre de 38000 prévu et réalisé par la souscription et l'allocation des monuments historiques pour couvrir les dépenses d'acquisition. Il suffira pour vous fixer sur ce dernier point de comparer le plan des surfaces à acquérir avec le prix stipulé. Vous verrez ainsi qu'en dehors de la somme à payer pour les terrains il reste un