13:13446:13516

De Transcrire-Wiki
Aller à la navigation Aller à la recherche

loix coutumières

66 68


zⱥbo a

  Pour insister sur l'absurdité du juge personnel je posai le cas suivant: un homme du Bagemödr

se trouve en dispute dans le Tögray : on l'accuse comme c'est le defenseur qui nomme son juge il dit ras danae. D. oubi le juge neanmoins et lui fait payer amende : quid ?— le Ras emprisonnera le 1er homme de Sömen ou du Tögray qu'il trouvera jusqu'à ce qu'on lui ait renvoyé son sujet. c'est ce qu'on ♄7: zabo et ce moyen, dans un pays où l'on est toujours en voyage, comme [sold cet?] prêtre ou marchand fait que l'on craint d'enfreindre les droits de son voisin même d'un district à l'autre. Mais quand je posai le cas de deux hommes dans Gondar disant l'un que son juge est Doubie, l'autre que le [sien est?] D. Börrou quid ?— ma foi l'affaire en restera là. Et si D. Oubie est en guerre avec le Ras n'attachera-t-il pas celui qui viendra demander justice chez lui ? — non à moins qu'il n'y ait zabo car le droit international si je puis ainsi dire ayant été enfreint on l'enfreint à son tour.


impot personnel b

  l'idée de l'impot personnel est entièrement inconnue en Abyssinie : il en est de même des 

patentes personnelles mais cet impot commence à poindre car les couseurs d'adababay en corps il est vrai donnent 10$ par an au Roi. les gacha sagwadj donnent 3 boucliers par an un au Roi deux pour obtenir l'entrée au Palais.


arbres c

  Le bris d'arbres près d'un domicile est passible d'amende et si l'arbre est jeune on paie 

peu. l'idée de conserver des bois est inconnue.


portes et fen. d

  Si un seul propriétaire a plusieurs huttes chacune ayant son feu il ne paie que pour

un seul feu malgré le nom de l'impot yatis taw (le sel de la fumée).


quotité de l'impot e

  Si un village abandonné est habité ensuite il est tenu de payer ses anciennes contributions

d'après le témoignage des anciens : si ceux-ci sont tous morts le [choum?] demande selon son bon plaisir et s'il n'entend pas raison on quitte le village car aucun juge ne peut prononcer sur la quotité de l'impot et il n'y a même aucune règle là dessus. En géneral toutes les terres privilègiées tendent à perdre leurs privilèges et à payer impot. Si un contribuable refuse l'impôt, on envoie des garnisaires chez lui. l'impot se paie à jour fixe et on n'accorde jamais de delai.


terres d'eglise franches f

ba dabtara yalla göbr il n'y a pas de contributions pour le dabtara bayn yalla bögör ba samay yalla dour il n'y a pas de bouton foret dans le 'oeil ciel

axiome qui montre que les rim ne contribuent pas aux impôts.


us Juifs g

Le livre de Ruth IV-4. montre que les Juifs comme les Abyssins avaient pour principe de faire entrer dans la famille le patrimoine que la pauvreté obligé à vendre.


assignation h

  une partie n'a pas le droit d'aller tourmenter une autre chez elle mais le daña c.a.d. en ce cas

le domestique du juge commis pour porter l'assignation verbale à le droit d'entrer même de force pour faire savoir le tamatönallah. Mais si l'assigné est dans un sanctuaire (gadam) et que le dana ne soit pas en même tems juge de ce sanctuaire personne n'a le droit de le toncher; car sa personne et ses biens sont sous la sauvegarde du sanctuaire.


manière de plaider i

  La manière de plaider des Abyssins est caracteristique et remplie de précautions car dans un

pays où la religion et la loi semblent avoir la crainte pour principe, on se défie de tout le monde. Le demandeur, la toge ceinte (tatako) commence par dire tatayak (sois demandé) : le défenseur répond : litayak (qu'il demande) : le défenseur en prend acte en disant à son tour: tatayak, litayak' puis continue p. ex : comme quoi ton ane a brisé ma une haie sais-tu ou ne sais tu pas ? — défenseur : je sais.— dem. tatayak' litayak' comme quoi cette haie est à moi sais tu ou ne sais tu pas ? etc. on procède toujours par dilemme et l'on farcit sa plaidoirie des axiomes rimes ci. dessus. chaque fois que le défenseur répond au dilemme, le demandeur pour l'empêcher de retracter, ajoute wangel (de par l'evangile ?) ? et le defenseur répond wangel ya- -daragabön (qu'on m'applique l'évangile) ce qui est fötöm.


lese-majesté j

   Tout  le monde est damaña de celui qui tue le Roi ou l'Aboun mais non de celui qui tue 

un moine quand bien même ce serait l'adage.

faux en cour k

Quand on dit wangil yadaragabön c'est un fatöm tout comme la mort du Roi et s'il est prouvé ensuite qu'on a dit wangil faussement, on doit à Gondar 40 sels. Si l'on a menti par la mort du Roi la peine depend entièrement du bon plaisir du Roi ou du juge qui le représente.

mots sacrementels l

  en Dambya vu la présence habituelle du souverain il n'y a pas de Sabar ou bris de formes 

sacrementelles en Bagemödr quand une partie a fait toutes ses demandes l'autre lui dit, allakaw ?— et l'on repond : wasadah malas ou bien fadjout et si ces mots sacrementels n'ont pas été prononcés il y a Sabar. A Gondar aussi on dit fadjahan ? mais on n'y est pas contraint.


formalités du pari judiciaire m

  Quant au pari si le juge est un rustre (balage ou maitre de terre) il reste assis le main droite ouverte

(et la paume en dessus et celui qui propose le pari ferme cette main en apportant ce qu'il parie, la main du juge étant un témoin muet. Ensuite celui qui accepte le pari ouvre la main du juge et donne caution pour le cas où il ne pourrait pas payer le pari. autrement site juge est le domestique d'un homme de rang et ? jugeant debout ce qui arrive souvent on fait un noeud à un coin de sa toge en offrant le pari et l'accepteur ouvre ce noeud. Si l'on parie une mule sans désignation c'est 15 $ à Adwa et 10 $ à Gondar un frida ou vache grasse est 30 amole de droit mais on parie souvent un frida de 2 ou même de 4$ ou bien telle mule blanche ou noire etc. La quotité du pari judiciaire est entièrement facultatif. on peut même parier deux onces de poivre d'où l'axiome ci-contre. Si l'on prefère on ne parie même pas du tout et le juge n'a alors que ses frais de justice. ba wakkat yallo wakkat celui qui a une once d'or par once yallalo [?] dourgo dak'at celui qui n'en a pas par un dourgo de farine


nobles n

  Le wayzaro plaide toujours assis à moins qu'il n'este comme avocat auquel cas il reste

debout ou assis comme il convient à sa partie.


huis clos o

  Il n'y a jamais de huis clos : même le Roi juge portes ouvertes et dans tous les cas. 

témoins p

  Le seul cas où les témoins déposent en présence du juge est celui où il s'agirait d'un fait passé à

l'audience comme p.ex. une insulte d'une partie envers l'autre. En règle le juge commet un domestique juge qui va avec les deux parties ou avec leurs représentans recueillir. les témoignages dans la maison de chaque témoin et ce système est fort bon [vû?] l'isolement de chaque témoin, sa sécurité auprès de son propre foyer, et peut être surtout l'habitude de farniente qui empêche tous les Abyssins d'arriver à l'instant fixe d'un rendez-vous. Si au retour lors du rapport verbal du domestique juge, l'une des parties s'adressant au juge l'accuse de faux rapport, ce dernier commet un 2e domestique juge qui recueille les témoignages une 2e fois. Il s'ensuit de ce système qu'il n'y a ni serment ni fötom appliquable aux temoins. En thèse générale, nier la verité du rapport du domestique juge est accuser l'impartialité du juge lui-même et l'on s'en abstient le plus souvent. Si l'on a faussement accusé la vérité du rapport on doit des dommages au juge. Si une partie amenait ses témoins en cour avec elle on ne manquerait pas de l'accuser de les avoir embauchés (ababalo mata).

vindicte publique q

  Dans le cas de meurtre sans temoins le Roi met des garnisaires dans tout le village jusqu'à ce qu'on

ait déclaré l'assassin. c'est ce qu'on nomme afarsata.

musulmans r

  Comme on ne peut pas refuser de dire wangel en justice quand on vous le propose, aucun 

musulman ne peut être avocat et si un musulman plaide sa propre cause il est forcé d'accepter le wangel que l'on regarde comme un fötöm ou déclaration civile et non comme une decl. religieuse.

Lik'aount s

  Selon la régle antique on ne pouvait être nommé Lik' si l'on ne connaissait le fatha nagart : mais

la pureté de l'institution se perdant et la vénalité s'étant glissée dans les charges on plaida que l'on avait le droit d'hériter de la charge de Lik' et cette prétention fut admise moyennant 30 wakkat d'or qu'on paie [aussi?] bien que souvent on ne sache pas lire. Lik' Atkou tout instruit qu'il état ne